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Caf — Caisse d'allocations familiales

Mis à jour le

Organisme de la branche Famille de la Sécurité sociale (régime général), piloté par la Cnaf, qui verse aux familles d'enfants handicapés l'AEEH (sur décision de la CDAPH de la MDPH), l'AJPP, l'AJPA et l'AAH ; les demandes d'AJPP et d'AJPA lui sont adressées directement.

En bref

Cadre clinique

La Caisse d'allocations familiales (Caf) est un organisme de la branche Famille de la Sécurité sociale, piloté par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Elle verse plusieurs prestations aux familles d'enfants handicapés, notamment l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), l'allocation journalière de présence parentale (AJPP), l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) [KG-1] [KG-2] [KG-3] [KG-4]. Ces allocations sont attribuées sous conditions et versées mensuellement par la Caf ou la Mutualité sociale agricole (MSA) selon le régime de sécurité sociale dont relève le bénéficiaire [KG-9].

Repères épidémiologiques

Les sources disponibles ne précisent pas les chiffres épidémiologiques liés aux allocations versées par la Caf. Pour des données précises sur la prévalence des handicaps et les bénéficiaires de ces allocations, il est recommandé de consulter les rapports annuels de la Cnaf ou les statistiques publiées par la CNSA.

Diagnostic et évaluation

L'attribution des allocations par la Caf repose sur des décisions prises par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Par exemple, l'AEEH est attribuée si l'enfant présente un taux d'incapacité de 80 % ou plus, ou un taux compris entre 50 % et moins de 80 % avec des besoins spécifiques liés à son handicap [11]. La demande doit être accompagnée d'un formulaire Cerfa et de pièces justificatives, puis déposée auprès de la MDPH [11].

Interventions recommandées

La Caf propose plusieurs aides financières pour soutenir les familles et les aidants. L'AJPP est destinée aux parents qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s'occuper d'un enfant en situation de handicap, gravement malade ou accidenté [KG-2] [10]. L'AJPA, quant à elle, est versée aux proches aidants qui interrompent ou réduisent leur activité professionnelle pour accompagner une personne en situation de handicap ou en perte d'autonomie [KG-4] [6]. Ces allocations sont soumises à des conditions spécifiques et ne sont pas cumulables entre elles [5] [12].

Cadre légal et droits

Les allocations versées par la Caf sont soumises à des conditions administratives strictes. Par exemple, pour bénéficier de l'AAH, il faut avoir au moins 20 ans (ou 16 ans si l'on n'est plus à la charge de ses parents), résider de manière stable et régulière en France, et ne pas dépasser un certain plafond de ressources [2]. Les démarches pour obtenir ces allocations impliquent le dépôt d'un dossier complet auprès de la MDPH ou de la Caf, selon l'allocation concernée [2] [6] [11].

En outre, depuis le 1er septembre 2023, les aidants peuvent bénéficier de l'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse des aidants (AVA), qui permet de valider des trimestres de retraite pour les périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel [7] [KG-8]. Cette mesure vise à reconnaître et à soutenir l'engagement des aidants dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap.

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Sources mobilisées (9)