Transport scolaire adapté
Prise en charge des frais de transport scolaire pour les élèves en situation de handicap ne pouvant pas utiliser les transports en commun. Couvre le trajet domicile-établissement scolaire. Organisé par le département ou la collectivité compétente. Indemnisation des parents si transport individuel.
Transport scolaire adapté
Cadre clinique
Le transport scolaire adapté concerne les élèves en situation de handicap ne pouvant pas utiliser les transports en commun pour effectuer le trajet domicile-établissement scolaire. Ce dispositif est organisé par le département ou la collectivité compétente et peut inclure une indemnisation des parents si un transport individuel est nécessaire [1].
Les conditions matérielles d'accueil doivent être étudiées avant le premier accueil de l'enfant dans l'école, notamment l'accessibilité physique des locaux et le transport scolaire ordinaire ou spécialisé. L'accessibilité dans l'établissement scolaire inclut l'accès aux salles de classe, aux toilettes, aux couloirs, à la cour de récréation, ainsi que la présence d'ascenseurs, de rampes, de plans inclinés et d'adaptations des salles de classe dédiées [1].
Repères épidémiologiques
Les sources disponibles ne précisent pas la prévalence des élèves nécessitant un transport scolaire adapté.
Diagnostic et évaluation
Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) définit les besoins de l'élève en matière d'aides humaines, techniques et matérielles et de soutien pédagogique. Ce PPS précise notamment les changements de posture nécessaires au cours de la journée scolaire. Le PPS est élaboré par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du lieu de vie de l'enfant ou de l'adolescent, suite à une évaluation des besoins de l'élève en situation scolaire par l'équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH [4].
Interventions recommandées
Les interventions recommandées incluent l'aménagement des locaux scolaires pour garantir l'accessibilité et la sécurité de l'élève. Les activités sur les temps extra-scolaires, les sorties scolaires et les séjours en classes de neige et les classes vertes doivent être prévus et anticipés en examinant tous les obstacles, dont les transports, qui pourraient restreindre la participation de l'élève. L'équipe de suivi de la scolarisation, coordonnée par l'enseignant référent, doit examiner tous ces points et proposer des solutions dans le cadre du Projet personnalisé de scolarisation [5].
Cadre légal et droits
La Carte Mobilité Inclusion (CMI) invalidité permet notamment l’accès à des avantages fiscaux et pour les transports. L’attribution de la mention invalidité ou priorité tient compte des éléments médicaux et du degré d’autonomie de la personne handicapée. La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) favorise l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et permet notamment de bénéficier d’aménagements d’horaires et de poste de travail y compris pendant les stages effectués au cours de sa scolarité secondaire ou supérieure [3].
Le transport scolaire adapté est un volet du Plan Personnalisé de Compensation du handicap, qui concerne l'aménagement de la scolarité des jeunes en âge scolaire. Ce projet est élaboré par la MDPH du lieu de vie de l'enfant ou de l'adolescent et fait suite à une évaluation des besoins de l'élève en situation scolaire par l'équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH [4].
Les sources disponibles ne précisent pas les critères diagnostiques spécifiques pour l'éligibilité au transport scolaire adapté.