Transport scolaire adapté

Prise en charge des frais de transport scolaire pour les élèves en situation de handicap ne pouvant pas utiliser les transports en commun. Couvre le trajet domicile-établissement scolaire. Organisé par le département ou la collectivité compétente. Indemnisation des parents si transport individuel.

Transport scolaire adapté Prise en charge des frais de transport scolaire pour les élèves en situation de handicap ne pouvant pas utiliser les transports en commun. Couvre le trajet domicile-établissement scolaire. Organisé par le département ou la collectivité compétente. Indemnisation des parents si transport individuel. material Élève en situation de handicap avec taux d'incapacité ≥ 50% ou notification MDPH Conseil départemental