Assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF)
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L’AVA est différente de l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) : l’AVPF est l’affiliation au titre de l’allocation de base, le complément familial et la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
Assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF)
Définition clinique
L'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) est un dispositif d'affiliation spécifique destiné aux parents au foyer ayant la charge d'un enfant en situation de handicap. Elle diffère de l'assurance vieillesse des aidants (AVA), qui concerne un spectre plus large de situations d'aidance [1].
Critères diagnostiques
Pour bénéficier de l'AVPF, les parents doivent avoir la charge d'un enfant de moins de 20 ans répondant à l'un des critères suivants :
- Une incapacité permanente d'au moins 80 % reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et qui n’est pas admis en internat.
- Une incapacité permanente située entre 50 % et moins de 80 %, bénéficiant d’un complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) [1].
Évaluation
L'évaluation des critères d'éligibilité à l'AVPF est réalisée par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Cette institution instruit les demandes et notifie les droits ouverts aux familles [4].
Intervention
L'AVPF permet aux parents au foyer de valider des trimestres de retraite pour les périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel. Cette affiliation est gratuite et les cotisations sont versées par la caisse d’allocations familiales (Caf) à la caisse de retraite concernée [2].
Recommandations officielles
Les recommandations officielles stipulent que l'affiliation à l'AVPF doit être demandée via la MDPH en cochant la case correspondante sur le formulaire Cerfa 14104*01. Depuis septembre 2023, il n’est plus nécessaire d’avoir des liens de parenté ni un domicile commun entre l’aidant et la personne aidée [5].
Articulation avec autres professionnels
L'AVPF s'articule avec d'autres dispositifs d'aide et de compensation, tels que l'AEEH, la PCH, et l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les professionnels de santé et les travailleurs sociaux peuvent orienter les familles vers ces dispositifs pour une prise en charge globale [4].