Assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF)
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L’AVA est différente de l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) : l’AVPF est l’affiliation au titre de l’allocation de base, le complément familial et la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
Cadre clinique
L'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) constitue un dispositif spécifique destiné aux parents élevant un enfant en situation de handicap. Elle se distingue de l'assurance vieillesse des aidants (AVA), qui couvre un spectre plus large de situations d'aidance [1].
Repères épidémiologiques
Les sources disponibles ne précisent pas la prévalence des bénéficiaires de l'AVPF. Les données épidémiologiques relatives aux enfants en situation de handicap, qui conditionnent l'éligibilité à ce dispositif, ne sont pas fournies dans les passages.
Diagnostic et évaluation
Pour bénéficier de l'AVPF, les parents doivent avoir la charge d'un enfant de moins de 20 ans répondant à des critères précis de handicap. Cela inclut :
- Une incapacité permanente d'au moins 80% reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
- Une incapacité permanente située entre 50% et moins de 80%, avec bénéfice du complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) [1].
Interventions recommandées
L'AVPF permet de valider des trimestres de retraite pour les périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel. Les démarches d'affiliation peuvent être effectuées auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou de la caisse d'allocations familiales (Caf) selon les situations [2] [5].
Cadre légal et droits
L'affiliation à l'AVPF est automatique pour les parents d'enfants en situation de handicap répondant aux critères mentionnés. Les aidants bénéficiaires de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) ou de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) sont également affiliés de manière automatique à l'assurance vieillesse des aidants (AVA) [1] [7].
Les parents peuvent cocher la demande d'affiliation à l'AVPF sur le formulaire Cerfa 14104*01 lors de leurs démarches auprès de la MDPH. Depuis septembre 2023, les conditions d'affiliation ont été assouplies, notamment en supprimant l'obligation de lien de parenté et de domicile commun entre l'aidant et la personne aidée [5].
Pour plus de précisions sur les démarches et les conditions d'éligibilité, il est recommandé de se rapprocher de la Caf ou de la MSA selon le régime de l'aidant [7].