Assurance vieillesse des aidants (AVA)
Mis à jour le
L’affiliation à l’assurance vieillesse des aidants (AVA) est gratuite. Cette assurance vieillesse permet à tous les aidants de valider des trimestres pleins de retraite sur des périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel, pour élever leurs enfants ou s’occuper d'un enfant ou d'une personne en situation de handicap. Depuis le 1er septembre 2023, cette assurance vieillesse étend le droit à des aidants au-delà du simple statut familial, sans condition liée à un domicile commun entre l’aidant et l’aidé.
Assurance vieillesse des aidants (AVA)
Définition clinique
L'assurance vieillesse des aidants (AVA) est un dispositif permettant aux aidants de valider des trimestres de retraite pleins pour des périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel, dédiées à l'accompagnement d'un enfant ou d'un adulte en situation de handicap ou de perte d'autonomie. Cette affiliation est gratuite et s'applique depuis le 1er septembre 2023, sans condition de domicile commun entre l'aidant et l'aidé [1].
Critères diagnostiques
Pour bénéficier de l'AVA, l'aidé doit présenter une incapacité permanente d'au moins 80 % reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Cette incapacité doit entraîner une entrave majeure dans la réalisation des actes de la vie quotidienne, tels que manger, se laver ou se déplacer [5]. Les aidants d'enfants de moins de 20 ans avec une incapacité permanente située entre 50 % et moins de 80 %, bénéficiant d'un complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH), sont également éligibles [3].
Évaluation
L'évaluation de l'éligibilité à l'AVA repose sur plusieurs critères :
- Activité professionnelle : L'aidant doit être sans activité professionnelle ou travailler à temps partiel.
- Charge de l'aidé : L'aidant doit avoir la charge d'un enfant de moins de 20 ans avec une incapacité permanente d'au moins 80 % ou entre 50 % et moins de 80 % avec des aides spécifiques (AEEH ou PCH).
- Revenus : Pour les aidants d'adultes en situation de handicap, les revenus doivent être inférieurs à 63 % du plafond de sécurité sociale [5].
Intervention
Les démarches pour l'affiliation à l'AVA peuvent être effectuées via plusieurs canaux :
- Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : En cochant la demande d'affiliation sur le formulaire Cerfa 14104*01 [4].
- Caisse d'allocations familiales (Caf) ou Mutualité sociale agricole (MSA) : Pour les aidants bénéficiant de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) ou de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA), l'affiliation est automatique [4].
Recommandations officielles
Les recommandations officielles incluent :
- Automaticité : Les parents d'enfants en situation de handicap sont affiliés automatiquement à l'AVA [4].
- Congé proche aidant : Les aidants bénéficiaires du congé proche aidant (ou assimilé pour les non-salariés) peuvent demander à être affiliés à l'AVA [4].
- Allocation journalière du proche aidant (AJPA) : L'AJPA ouvre droit automatiquement à l'assurance vieillesse des aidants (AVA) [6].
Articulation avec autres professionnels
L'AVA s'articule avec plusieurs dispositifs et professionnels :
- Caf et MSA : Ces organismes versent les prestations et effectuent les comparaisons de montants pour les allocations [9].
- MDPH : La MDPH instruit les demandes et notifie les droits ouverts aux familles [10].
- Médecins et professionnels de santé : Ils peuvent orienter les aidants vers les dispositifs appropriés et les accompagner dans leurs démarches [10].
Références
Sources mobilisées (6)
- [1] HAS Autisme 2012 — HAS et Anesm (2012) 📄 (1 extrait)
- [2] src-mon-parcours-handicap — CNSA 📄 (4 extraits)
- [3] src-mon-parcours-handicap — CNSA 📄 (2 extraits)
- [4] CNSA Doc — CNSA (2024) 📄 (1 extrait)
- [5] Maison de l’autisme — Délégation interministérielle TND 📄 (2 extraits)
- [6] Guide Parent Aidant CAF/MSA — CAF et MSA (2024) 📄 (2 extraits)