Assurance vieillesse des aidants (AVA)

Cadre clinique

L’assurance vieillesse des aidants (AVA) est un dispositif destiné aux personnes accompagnant régulièrement un enfant ou un adulte en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Elle permet de valider des trimestres de retraite pour des périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel, sans condition de domicile commun entre l’aidant et l’aidé depuis le 1er septembre 2023 ^[1].

Repères épidémiologiques

Les sources disponibles ne précisent pas la prévalence des aidants éligibles à l’AVA.

Diagnostic et évaluation

Pour bénéficier de l’AVA, l’aidant doit accompagner une personne répondant à des critères spécifiques :

• Un enfant de moins de 20 ans avec une incapacité permanente d’au moins 80 % reconnue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et non admis en internat ^[3].
• Un enfant de moins de 20 ans avec une incapacité permanente entre 50 % et moins de 80 %, bénéficiant du complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) ^[3].
• Un adulte en situation de handicap avec une incapacité permanente d’au moins 80 % et nécessitant une assistance régulière ^[5].

Les ressources de l’aidant doivent être inférieures à 63 % du plafond de sécurité sociale pour bénéficier de l’AVA ^[5].

Interventions recommandées

L’affiliation à l’AVA peut se faire via plusieurs démarches :

• Via la MDPH : En cochant la demande d’affiliation sur le formulaire Cerfa 14104*01 lors d’une demande de prestation pour la personne aidée ^[4].
• Via la Caf ou la MSA : De manière automatique pour les bénéficiaires de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) ou de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) ^[4].

Les aidants peuvent également être affiliés à l’AVA s’ils sont bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’AEEH, ou de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP) ^[6].

Cadre légal et droits

L’AVA diffère de l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) :

• L’AVA regroupe les motifs d’affiliation liés à une situation d’aidance (AJPP, AJPA, congé proche aidant, parents d’enfant handicapé, aide à un adulte handicapé) ^[3].
• L’AVPF concerne l’affiliation au titre de l’allocation de base, du complément familial et de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ^[3].

Les aidants bénéficiaires de l’AJPP sont automatiquement affiliés à l’AVA ^[9]. Pour les autres situations, l’affiliation peut être demandée auprès de la MDPH, de la Caf ou de la MSA ^[4].

Les sources disponibles ne précisent pas les montants ou les barèmes exacts des prestations liées à l’AVA. Pour les informations les plus récentes, il est recommandé de consulter les sites officiels tels que Service Public, la Caf, ou Ma Boussole Aidants ^[12].