Conformité Serenaid
Tableau de bord public des audits de conformité, généré depuis la grille d'audit du 30/07/2026. Chaque score est calculé avec la formule officielle : (conformes + 0,5 × partiels) / exigences applicables.
Périmètre évalué
Serenaid s'utilise aujourd'hui sans compte : il n'existe aucun parcours d'inscription. Le service accessible comprend l'annuaire, la recherche assistée, les fiches et articles d'information, le glossaire, la Boussole et les événements. La consultation seule ne donne lieu à aucune collecte de donnée de santé ; certaines contributions volontaires peuvent en révéler une, et ne sont alors enregistrées qu'avec votre consentement explicite.
Où nous en sommes
2 référentiels restent sous le seuil que nous nous sommes fixé : Éthique IA — ANS, RGAA v4 (accessibilité). Tant que c'est le cas, nous nous interdisons de mettre en ligne de nouvelles fonctionnalités : nous corrigeons d'abord. Évalué le 30/07/2026.
Méthode : voir Transparence. Les rapports détaillés sont disponibles sur demande : contact@serenaid.fr.
🛡 Sécurité & protection des données
Mesures techniques et organisationnelles, hébergement de données de santé, gestion des risques.
RGPD
36 exigences · obligatoire
- Conformes32
- Partiels4
- Non conformes0
- Non applicables0
- Non évalués0
HDS V2
16 exigences · obligatoire
- Conformes12
- Partiels1
- Non conformes0
- Non applicables0
- Non évalués3
ISO 27001:2022
103 exigences · recommandé
- Conformes51
- Partiels31
- Non conformes3
- Non applicables13
- Non évalués5
NIS2
30 exigences · optionnel · applicabilité à confirmer
- Conformes24
- Partiels4
- Non conformes2
- Non applicables0
- Non évalués0
EBIOS RM
31 exigences · recommandé
- Conformes26
- Partiels4
- Non conformes1
- Non applicables0
- Non évalués0
Sécurité technique (OWASP)
58 exigences · obligatoire
- Conformes17
- Partiels0
- Non conformes19
- Non applicables22
- Non évalués0
⚖ Éthique IA & droit du numérique
Référentiel ANS éthique IA, LCEN, Open Data, IA Act.
Éthique IA — ANS
43 exigences · recommandé
- Conformes15
- Partiels20
- Non conformes8
- Non applicables0
- Non évalués0
Droit du numérique
12 exigences · obligatoire
- Conformes6
- Partiels5
- Non conformes1
- Non applicables0
- Non évalués0
✓ Qualité, accessibilité, écoconception
Accessibilité RGAA, qualité Opquast, écoconception RGESN.
Opquast v5
245 exigences · recommandé
- Conformes109
- Partiels5
- Non conformes34
- Non applicables79
- Non évalués18
RGESN Écoconception
79 exigences · recommandé
- Conformes61
- Partiels8
- Non conformes0
- Non applicables8
- Non évalués2
RGAA v4 (accessibilité)
26 exigences · obligatoire
- Conformes16
- Partiels0
- Non conformes10
- Non applicables0
- Non évalués0
🩺 Interopérabilité santé
Standards ANS : terminologies, annuaire FHIR, cercle de soins, agendas partagés.
Interopérabilité santé (ANS)
68 exigences · recommandé · applicabilité partielle à Serenaid
- Conformes33
- Partiels14
- Non conformes20
- Non applicables0
- Non évalués1
Empreinte environnementale
L'écoconception du service (poids des pages, sobriété de l'IA, hébergement) est auditée via le référentiel RGESN — score ci-dessus, famille « Qualité, accessibilité, écoconception ». Le détail de nos engagements est publié dans la déclaration d'écoconception.
Nature de ces résultats
Ces résultats proviennent d'une auto-évaluation par analyse automatisée du code et de l'infrastructure, complétée d'audits internes. Ils ne constituent pas une certification. Certains critères nécessitent une validation manuelle ou un audit externe.
Généré depuis la grille d'audit du 30/07/2026. Les rapports détaillés sont disponibles sur demande : contact@serenaid.fr. Voir aussi : Transparence & rigueur scientifique.