Directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN)
Mis à jour le
vous devez adresser votre demande d’autorisation d’instruction dans la famille entre le 1 er mars et le 31 mai inclus précédant l’année scolaire auprès de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)
En bref
- Attesté par : 10 documents (dont 9 CNSA, 1 DGS) — meilleur niveau de preuve : Avis d'experts
Qu'est-ce que le Directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) ?
Le Directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) est une autorité administrative clé dans le système éducatif français. Il est responsable de la mise en œuvre des politiques éducatives au niveau départemental. Ses missions incluent la gestion des établissements scolaires, l'orientation des élèves, et l'accompagnement des enfants en situation de handicap ou avec des troubles du neurodéveloppement [1] [KG-1].
Le DASEN joue un rôle central dans plusieurs procédures importantes, notamment l'autorisation d'instruction dans la famille. Vous devez adresser votre demande d'autorisation entre le 1er mars et le 31 mai précédant l'année scolaire auprès de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN). Pour les motifs tenant à l'état de santé de l'enfant, à sa situation de handicap ou à son éloignement géographique, vous pouvez déposer une demande à tout moment de l'année [1].
Ce que ça change au quotidien
Le DASEN intervient dans divers aspects de la scolarité de votre enfant. Par exemple, il peut autoriser une inscription au Centre national d'enseignement à distance (CNED) ou l'intervention d'un enseignant volontaire à domicile si votre enfant a moins de 16 ans et est reconnu en situation de handicap par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) [5] [KG-4].
Il est également impliqué dans les procédures de dérogation pour l'inscription dans un établissement scolaire autre que celui de secteur. Pour le collège, vous devez adresser une demande de dérogation au DASEN avant l'inscription de votre enfant. Une fois l'affectation décidée par le DASEN, vous pouvez alors inscrire votre enfant dans l'établissement dans lequel il a été admis [3] [KG-9].
En cas de refus de changement de voie ou de spécialité, vous pouvez faire un recours hiérarchique auprès du DASEN. Il peut également être saisi pour des recours concernant l'affectation de votre enfant dans un lycée [4] [KG-10].
Ce qui peut aider
Le DASEN collabore avec différents acteurs pour assurer un accompagnement adapté aux besoins de votre enfant. Par exemple, il peut s'appuyer sur l'avis d'une commission préparatoire à l'affectation pour tenir compte des potentialités et des besoins des élèves en situation de handicap [10] [KG-8].
En cas de déménagement, vous devez informer le DASEN qui a délivré l'autorisation d'instruction dans la famille dans les huit jours qui suivent votre déménagement. Cela permet d'informer les autorités compétentes et d'assurer la continuité de l'accompagnement de votre enfant [8].
Pour les enfants scolarisés au collège et au lycée, la demande d'intervention d'un enseignant volontaire à domicile est étudiée par l'assistante sociale ou l'assistant social et le médecin scolaire du CNED. La MDPH décide du nombre d'heures à mettre en place [6] [KG-4].
En résumé, le DASEN est un interlocuteur clé pour les familles d'enfants en situation de handicap ou avec des troubles du neurodéveloppement. Il joue un rôle central dans l'orientation, l'affectation et l'accompagnement pédagogique de ces enfants.