Commission de circonscription du second degré (CCSD)
Mis à jour le
Toute orientation vers un dispositif collectif d'intégration (CLIS, UPI), a fortiori vers un établissement spécialisé, requiert la décision d'une commission de l'éducation spéciale : commission de circonscription préscolaire et élémentaire (CCPE), commission de circonscription du second degré (CCSD)
En bref
- Attesté par : 1 document (DGS) — niveau de preuve : Avis d'experts
Commission de circonscription du second degré (CCSD)
La Commission de circonscription du second degré (CCSD) est une instance qui décide des orientations scolaires pour les élèves présentant des troubles importants. Elle intervient pour les affectations en dispositifs collectifs d'inclusion scolaire, comme les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS), ou vers des établissements spécialisés [1]. La CCSD évalue les besoins pédagogiques et les troubles de l'élève pour élaborer un projet individualisé [2].
Les décisions de la CCSD concernent les élèves dont les difficultés ne permettent pas une scolarité ordinaire, même avec des mesures d'accompagnement [2]. Les orientations vers des dispositifs spécialisés, comme les ULIS, doivent être limitées dans le temps, généralement deux à trois ans, et faire l'objet d'évaluations régulières pour en assurer l'efficacité [1]. La CCSD travaille en coordination avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour les prises en charge spécialisées [KG-1].
Pour engager une procédure devant la CCSD, il est nécessaire de contacter l'inspection académique, DSDEN, qui pilote ces commissions [2]. Les familles peuvent également se rapprocher de la MDPH pour des informations complémentaires sur les dispositifs d'accompagnement [KG-1].