Centre National d'Enseignement à Distance
Scolarité à distance réglementée, utilisée quand l'enfant ne peut pas être scolarisé en établissement (raison de santé, phobie scolaire, situation particulière). Inscription réglementée jusqu'à 16 ans, sur avis. Peut être couplée à un accompagnement (Apadhe, AESH).
Comprendre le profil
Le Centre National d'Enseignement à Distance (CNED) propose une scolarité à distance réglementée pour les enfants qui ne peuvent pas être scolarisés en établissement, notamment pour des raisons de santé ou de handicap. Cette solution s'inscrit dans le cadre de l'obligation d'instruction prévue par la Constitution française, qui exige que tous les enfants âgés de 3 à 16 ans bénéficient d'une scolarisation [2]. L'instruction dans la famille, y compris via le CNED, est soumise à une autorisation préalable du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) [2].
Adaptations en classe
Pour les élèves scolarisés via le CNED, des adaptations pédagogiques peuvent être mises en place pour répondre à leurs besoins spécifiques. Par exemple, en cas de phases de maladie instables et très invalidantes, la scolarisation peut se faire à distance avec le CNED, parfois en combinaison avec l'établissement scolaire [5]. Les enseignements sont conformes au droit à l'instruction et permettent à l'enfant d'acquérir progressivement les notions définies dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture [3].
Accompagnement individualisé
Le CNED propose un dispositif spécifique pour les élèves en situation de handicap âgés de moins de 16 ans. Ce dispositif inclut la possibilité d'une intervention à domicile d'un enseignant répétiteur rémunéré par le CNED, sous réserve d'une décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ou d'un certificat médical [4]. Cet accompagnement permet de maintenir un lien avec la classe et de faciliter une éventuelle reprise progressive de la scolarisation en établissement [6].
Travail avec la famille
La scolarisation à distance via le CNED implique une collaboration étroite avec la famille. Un adulte responsable doit être présent pendant les cours à domicile [8]. Les familles peuvent également bénéficier de systèmes de télé-présence robotisés, comme le Ted-i ou celui mis en place par l'association Cartable connecté, pour permettre à l'élève de suivre les cours à distance de manière synchrone [8].
Cadre réglementaire scolaire
L'inscription au CNED en classe complète réglementée est soumise à une autorisation du DASEN, sauf pour le motif lié à une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif [1]. Les résultats du contrôle pédagogique sont communiqués dans un délai de 3 mois, et en cas d'insuffisance, un second contrôle est effectué. Si les résultats restent insuffisants, l'enfant doit être inscrit dans un établissement d'enseignement public ou privé dans un délai de 15 jours [3].
Ressources liées
Pour les élèves en situation de handicap, plusieurs dispositifs peuvent être mis en place en complément de la scolarisation à distance. Par exemple, un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) peut être attribué pour accroître l'autonomie de l'enfant [7]. Les adaptations pédagogiques et les aménagements nécessaires sont notifiés dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'enfant [7].
Les sources disponibles ne précisent pas les autres dispositifs scolaires applicables.