Éduscol - Aménagements d'examens (élèves en situation de handicap)
Les aménagements d'examens pour les élèves en situation de handicap Cette rubrique expose la réglementation qui s'applique aux candidats en situation de handicap préparant des examens de l'enseignement scolaire. Il existe une réglementation commune à tous les examens de l'enseignement scolaire con
Comprendre le profil
Les aménagements d'examens pour les élèves en situation de handicap sont encadrés par une réglementation commune à tous les examens de l'enseignement scolaire. Ces aménagements visent à compenser les déficiences et incapacités identifiées par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) [1].
Les besoins spécifiques des élèves sont évalués par une équipe pluridisciplinaire de la MDPH, qui élabore un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). Ce projet inclut des aménagements matériels et pédagogiques adaptés aux besoins permanents de l'élève [1] [7].
Adaptations en classe
Les adaptations pédagogiques peuvent inclure des aménagements matériels et humains, tels que l'utilisation de matériel technique ou informatique, l'assistance d'un secrétaire, ou des adaptations dans la présentation des sujets d'examen [1]. Ces mesures sont définies en fonction des besoins spécifiques de l'élève et doivent être anticipées lors de la scolarisation [6].
Pour les élèves présentant des troubles des apprentissages, comme la dyslexie, des aménagements spécifiques peuvent être mis en place, tels que le tiers temps supplémentaire pour les examens [8]. Les enseignants peuvent également bénéficier de modules de formation à distance pour mieux accompagner ces élèves [4].
Accompagnement individualisé
L'accompagnement individualisé des élèves en situation de handicap repose sur plusieurs dispositifs, notamment le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) et le Projet d'Accueil Individualisé (PAI). Ces projets sont élaborés en collaboration avec les enseignants, les professionnels de santé et les familles [7] [11].
Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap, tels que les Accompagnants d'Élèves en Situation de Handicap (AESH), jouent un rôle clé dans la mise en œuvre des aménagements pédagogiques et matériels [11]. Leur mission est définie par la circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 [12].
Travail avec la famille
La collaboration avec les familles est essentielle pour assurer la continuité du parcours scolaire de l'élève. Les parents sont associés à la définition du PPS et du PAI, et doivent être informés des aménagements mis en place [8] [11]. Ils peuvent également être orientés vers des ressources documentaires et des lignes d'écoute dédiées, comme la ligne « Aide Handicap École » au 08 10 55 55 00 [9] [10].
Cadre réglementaire scolaire
Le cadre réglementaire des aménagements d'examens est défini par plusieurs textes officiels, notamment la circulaire n° 2015-127 du 3-8-2015 relative aux examens et concours de l'enseignement scolaire pour les candidats présentant un handicap [12]. Cette circulaire précise les conditions de passation des examens et les aménagements possibles, tels que la majoration du temps de composition, l'étalement des épreuves sur plusieurs sessions, ou la dispense de certaines épreuves [1] [2].
La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées constitue également un cadre légal important pour les aménagements scolaires [9] [10].
Ressources liées
Plusieurs ressources sont disponibles pour accompagner les enseignants et les familles dans la mise en œuvre des aménagements d'examens. Le site Éduscol propose des modules de formation à distance et des ressources documentaires sur les troubles des apprentissages [4]. L'Observatoire national des ressources numériques adaptées (ORNA) recense également des outils numériques utilisables par les enseignants [4].
Les sources disponibles ne précisent pas les dispositifs scolaires applicables au-delà des PPS, PAI, et de l'intervention des AESH.
Sources mobilisées (9)
- [1] src-dgs-sfp-langage-collection-plandysl-2 — DGS-SFP (2007) 📄 (1 extrait)
- [2] Tous à l'école — expert (2024) 📄 (1 extrait)
- [3] Tous à l'école — expert (2024) 📄 (1 extrait)
- [4] TAE Dyslexie — expert (2023) 📄 (2 extraits)
- [5] Tous à l'école — expert (2024) 📄 (2 extraits)
- [6] Tous à l'école — expert (2024) 📄 (2 extraits)
- [7] Tous à l'école — expert (2024) 📄 (1 extrait)
- [8] Tous à l'école — expert (2024) 📄 (1 extrait)
- [9] Tous à l'école — expert (2024) 📄 (1 extrait)