Éduscol - Aménagements d'examens (élèves en situation de handicap)

Cadre clinique

Les aménagements d'examens pour les élèves en situation de handicap s'inscrivent dans une démarche de compensation des déficiences et incapacités identifiées. Ces aménagements visent à garantir l'égalité des chances en adaptant les conditions de passation des épreuves aux besoins spécifiques de chaque candidat. Les mesures proposées incluent des adaptations matérielles, pédagogiques et organisationnelles, telles que l'accès aux locaux, l'installation dans la salle d'examen, l'utilisation de matériel technique ou informatique, le secrétariat ou l'assistance, l'adaptation des sujets, et le temps de composition majoré ^[1].

Repères épidémiologiques

Les sources disponibles ne précisent pas la prévalence des élèves en situation de handicap nécessitant des aménagements d'examens.

Diagnostic et évaluation

L'évaluation des besoins des élèves en situation de handicap est réalisée par une équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Cette évaluation repose sur des éléments cliniques décrits dans le guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées. L'avis de la MDPH précise les conditions particulières proposées pour le déroulement des épreuves, incluant les aménagements nécessaires et les aides techniques ou humaines ^[1].

Interventions recommandées

Les aménagements d'examens peuvent inclure :

• Une majoration du temps de composition ^{[1] [2]}.
• La conservation des notes obtenues aux examens durant cinq ans ^[2].
• L'étalement des épreuves sur plusieurs sessions annuelles consécutives ^{[1] [2]}.
• L'adaptation de la nature de l'épreuve ou une épreuve de substitution ^[1].
• La dispense d'une épreuve ou d'une partie d'épreuve ^[1].
• L'étalement du passage des épreuves la même année ^[1].

Ces aménagements sont mis en œuvre après une analyse des besoins de l'élève et en prenant appui sur les préconisations médicales et celles de l'équipe pédagogique ^[6].

Cadre légal et droits

La réglementation relative aux aménagements d'examens pour les candidats en situation de handicap est encadrée par plusieurs textes officiels, notamment :

• La circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 relative aux examens et concours de l'enseignement scolaire et à leur organisation pour les candidats présentant un handicap ^{[10] [11]}.
• La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment l'article 19 ^{[8] [9] [12]}.

Ces textes visent à garantir le droit à la compensation du handicap et à assurer l'égalité des chances pour tous les candidats. Les aménagements sont décidés par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la MDPH, qui émet un avis précis sur les mesures à mettre en place ^[1].

Les sources disponibles ne précisent pas les critères diagnostiques (CIM-10, DSM-5) utilisés pour évaluer les besoins des élèves en situation de handicap.