Conférence Nationale du Handicap (CNH) — feuille de route
Mis à jour le
Engagements gouvernementaux issus de la CNH 2023 : 100 IME dans l'école, généralisation EMAS, droit opposable à l'AESH, simplification AEEH/PCH. Pilotage interministériel.
En bref
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Qu'est-ce que la Conférence Nationale du Handicap (CNH) ?
La Conférence Nationale du Handicap (CNH) est un événement organisé tous les trois ans sous l’autorité du président de la République. Elle a pour objectif de définir les orientations et les moyens de la politique concernant les personnes en situation de handicap. La CNH 2023, qui s'est tenue le 26 avril, a annoncé 74 mesures pour améliorer les parcours de vie des personnes concernées, notamment celles atteintes de troubles du neurodéveloppement comme l'autisme, les troubles dys, le TDAH et le TDI [1] [7].
Cette conférence s’inscrit dans la continuité des engagements pris lors du Comité interministériel du handicap (CIH) du 6 octobre 2022. Elle a mobilisé divers acteurs, dont les associations, les professionnels, les collectivités territoriales, les ministères concernés, les agences régionales de santé (ARS) et les opérateurs de l’État [1].
Ce que ça change au quotidien
Scolarisation et accompagnement
La CNH 2023 renforce l’ambition d’une « École pour tous » en annonçant plusieurs mesures pour adapter la scolarité de la maternelle à l’enseignement supérieur. Parmi ces mesures, on trouve la création de 380 dispositifs supplémentaires (UEMA, UEEA, DAR, etc.) pour compléter les 410 déjà mis en place depuis 2018. Ces dispositifs incluent des unités d’enseignement en maternelle autisme (UEMA), des unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) et des dispositifs d’autorégulation (DAR) élargis aux enfants TDAH et Dys [3] [4].
Pour mieux assurer le suivi des élèves, un Identifiant national élève (INE) sera attribué à tous les enfants. Les équipes pédagogiques seront formées et les écoles bénéficieront du soutien des équipes mobiles médico-sociales et des professionnels libéraux et médico-sociaux intervenant directement dans les établissements [4] [5].
Professionnels de santé et accompagnement
La CNH 2023 prévoit également le déploiement d’équipes mobiles médico-sociales pour favoriser la scolarisation des enfants en situation de handicap. Ces équipes interviendront à la demande des pôles d’appui à la scolarité (PAS) et incluront probablement des psychomotriciens [7].
Par ailleurs, la qualité des interventions et l’existence de solutions d’accompagnement pour toutes les personnes concernées passent par la création de nouvelles solutions, la formation des professionnels et l’application des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute Autorité de Santé (HAS) [2].
Aménagements et droits
La CNH 2023 annonce une amélioration des aménagements aux examens pour les personnes en situation de handicap. La FFDys, qui représente les personnes atteintes de troubles dys, demande que ces annonces soient suivies d’effets rapidement et que les procédures soient simplifiées et harmonisées sur l’ensemble du territoire [10] [12].
Ce qui peut aider
Formation et sensibilisation
La CNH 2023 insiste sur la nécessité de former les professionnels de l’Éducation nationale, y compris les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), pour mieux répondre aux besoins des élèves concernés par des troubles du neurodéveloppement. La FFDys souligne que les enseignants ne sont pas suffisamment formés sur les troubles dys et demande une harmonisation nationale des pratiques [11].
Recommandations et repérage précoce
La Haute Autorité de Santé (HAS) a été chargée de lancer des travaux en vue d’une recommandation spécifique sur les troubles dys d’ici la fin de l’année 2026. Cette recommandation devrait couvrir l’ensemble du parcours de vie, du repérage au diagnostic, en passant par l’accompagnement, la scolarité, les études supérieures, la formation, l’emploi et la vie quotidienne [10] [12].
La CNH 2023 prévoit également un repérage plus précoce des troubles dys pour permettre la mise en place d’adaptations pédagogiques sans attendre le diagnostic. La FFDys soutient cette initiative et demande que les professionnels soient formés et que les moyens nécessaires soient mis en place [12].
Qui contacter
Pour bénéficier des mesures annoncées lors de la CNH 2023, vous pouvez vous adresser à votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). La MDPH instruit les demandes et notifie les droits ouverts aux familles [3]. Vous pouvez également contacter votre agence régionale de santé (ARS) pour obtenir des informations sur les dispositifs disponibles dans votre région [KG-9].
Pour des questions spécifiques concernant les troubles dys, vous pouvez vous tourner vers la Fédération Française des Dys (FFDys), qui représente et défend les intérêts des personnes atteintes de troubles dys [KG-5].