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MSA — Mutualité sociale agricole

Mis à jour le

Organisme qui verse les prestations familiales et sociales aux familles relevant du régime agricole ; il joue pour elles le rôle de la Caf : il verse l'AEEH, l'AJPP, l'AJPA et l'AAH et reçoit les demandes d'AJPP et d'AJPA.

En bref

Cadre clinique

La Mutualité sociale agricole (MSA) est un organisme qui verse des prestations familiales et sociales aux familles relevant du régime agricole. Elle joue un rôle similaire à celui de la Caisse d'allocations familiales (Caf) pour les bénéficiaires du régime général. La MSA verse notamment l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), l'allocation journalière de présence parentale (AJPP), l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) [KG-1] [KG-2] [KG-3] [KG-4]. Elle reçoit également les demandes d'AJPP et d'AJPA [KG-5].

Repères épidémiologiques

Les sources disponibles ne précisent pas de données épidémiologiques spécifiques liées à l'action de la MSA.

Diagnostic et évaluation

Pour bénéficier des aides versées par la MSA, les familles doivent remplir certaines conditions. Par exemple, pour l'AAH, il faut avoir au moins 20 ans (ou 16 ans si l'on n'est plus considéré à la charge de ses parents pour les allocations familiales), résider de manière stable et régulière en France, et avoir des ressources ne dépassant pas un certain plafond annuel [2]. La demande d'AAH se fait via la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) en remplissant le formulaire Cerfa numéro 15692*01 [2].

Interventions recommandées

La MSA verse plusieurs allocations destinées à soutenir les familles et les personnes en situation de handicap. L'AEEH est une prestation familiale versée pour compenser les frais liés au handicap d'un enfant [KG-1]. L'AJPP est une allocation versée aux parents qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s'occuper d'un enfant gravement malade ou accidenté [KG-4]. L'AJPA est destinée aux proches aidants qui interrompent ou réduisent leur activité professionnelle pour prendre soin d'un proche en situation de handicap ou de perte d'autonomie grave [KG-2]. L'AAH est une aide financière pour les personnes en situation de handicap à partir de 20 ans (16 ans dans certains cas) [KG-3].

Cadre légal et droits

Les allocations versées par la MSA sont soumises à des conditions spécifiques. Par exemple, l'AJPP est cumulable avec d'autres aides comme la PCH ou l'AAH, et la prestation la plus favorable est automatiquement versée [9]. L'AJPA est versée dans la limite de 22 jours par mois et de 66 jours par personne aidée, et il est possible de bénéficier de l'AJPA pour accompagner 4 personnes sur l'ensemble de sa carrière [12]. Les demandes d'AJPP et d'AJPA se font auprès de la MSA ou de la Caf, selon le régime dont dépend le bénéficiaire [3] [5].

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Sources mobilisées (6)