MDPH
Maison Départementale des Personnes Handicapées
Comprendre le profil
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est un organisme créé par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées [2]. Elle a pour mission de décider des attributions de droits et prestations relatifs au handicap et à sa compensation [8]. Les MDPH constituent un interlocuteur important pour les personnes présentant un trouble développemental de la coordination (TDC) ou dyspraxie et leurs familles [8].
Les MDPH ont été créées pour transformer les fonctionnements institutionnels et promouvoir un droit individualisé prenant en compte l’environnement et le projet de la personne handicapée [9]. Elles sont placées sous la tutelle des départements, ce qui explique la variété des situations locales [9].
Adaptations en classe
Les adaptations pédagogiques pour les élèves en situation de handicap sont définies dans le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), élaboré par la MDPH [10]. Ce projet fait suite à une évaluation des besoins de l'élève en situation scolaire par l'équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH [10].
Pour les élèves présentant des troubles de santé, il est essentiel d'articuler les prises en charge thérapeutiques, paramédicales et rééducatives avec l'action éducative et pédagogique en milieu ordinaire et/ou en institution spécialisée [10].
Accompagnement individualisé
L'accompagnement individualisé des élèves en situation de handicap peut inclure des aménagements de la scolarité, tels que l'aide humaine par des Accompagnants d'Élèves en Situation de Handicap (AESH) [11]. Les MDPH peuvent également recommander des modalités de scolarisation spécifiques, comme les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) [11].
Les MDPH peuvent également orienter vers des établissements et services spécialisés, tels que les Instituts Médico-Éducatifs (IME), les Services d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD), ou les Unités d'Enseignement Élémentaire Autisme (UEEA) [11].
Travail avec la famille
Le rôle des MDPH inclut la mise en évidence des difficultés et capacités de la personne handicapée, en partenariat avec les professionnels et la famille [5]. L'évaluation de la situation de handicap doit être conduite de manière large et partenariale, impliquant les acteurs au quotidien, au plus près de l'enfant [5].
Cadre réglementaire scolaire
La loi de 2005 marque une rupture dans les modes de définition du handicap et a transformé les fonctionnements institutionnels avec la création des MDPH [4]. Les MDPH ont pour mission de décider des attributions de droits et prestations relatifs au handicap et à sa compensation [8].
Les MDPH sont placées sous la tutelle des départements, ce qui explique la variété des situations locales [9]. La littérature montre que les MDPH ont souvent à traiter un nombre considérable de dossiers au regard des moyens dont elles disposent [8].
Ressources liées
Les MDPH peuvent orienter vers des ressources spécifiques, telles que les Services d'Assistance Pédagogique à Domicile (SAPAD) pour les élèves dont la scolarité est interrompue momentanément pour une période supérieure à 2 semaines [1]. Les MDPH peuvent également fournir des informations sur les aménagements des examens ou concours pour les candidats présentant un handicap [2].
Les sources disponibles ne précisent pas les autres dispositifs scolaires applicables.
Sources mobilisées (6)
- [1] HAS TSA 2025 — HAS (2026) 📄 (1 extrait)
- [2] INSERM TDC 2019 — INSERM (2019) 📄 (4 extraits)
- [3] src-dgs-sfp-langage-collection-langes-actes-dgs — DGS-SFP (2007) 📄 (3 extraits)
- [4] Tous à l'école — expert (2024) 📄 (1 extrait)
- [5] Tous à l'école — expert (2024) 📄 (1 extrait)
- [6] Tous à l'école — expert (2024) 📄 (1 extrait)
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