Plan d’accompagnement généralisé (PAG)

En bref

• Attesté par : 1 document (HAS) — niveau de preuve : Avis d'experts

Cadre clinique

Le plan d’accompagnement généralisé (PAG) est un dispositif mis en place par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en cas de risque de rupture de parcours pour une personne en situation de handicap. Il s’inscrit dans le cadre de la « réponse accompagnée pour tous » (RAPT), une démarche visant à garantir une prise en charge continue et adaptée ^[2].

Le PAG est co-construit par toutes les parties prenantes impliquées dans le parcours de la personne, incluant les professionnels de santé, les établissements et services médico-sociaux, les associations, et la famille. Ce plan définit les mesures à mettre en œuvre pour proposer une réponse immédiate, adaptée à l’offre locale, sur laquelle toutes les parties s’engagent ^[2].

Repères épidémiologiques

Les sources disponibles ne précisent pas la prévalence des situations nécessitant un PAG. Cependant, ce dispositif s’adresse à l’ensemble des situations de handicap, qu’elles soient liées à des troubles du spectre autistique, des épilepsies, ou d’autres troubles du neurodéveloppement ^{[2] [KG-5]}.

Diagnostic et évaluation

L’élaboration d’un PAG repose sur une évaluation pluridisciplinaire réalisée par l’équipe de la MDPH. Cette évaluation identifie les besoins de la personne en situation de handicap et les mesures de compensation nécessaires. La MDPH intervient dès qu’une altération de fonction est confirmée, que son évolution est supérieure à un an, et qu’elle a des conséquences dans la vie de la personne ^[2].

Interventions recommandées

Le PAG peut mobiliser diverses ressources, notamment :

• Les centres de ressources autisme (CRA) pour l’information, les conseils et la formation ^{[1] [KG-2]}.
• Les établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), notamment les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ^{[1] [KG-4]}.
• Les pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE), qui conçoivent et organisent des réponses transitoires ou pérennes pour les personnes n’ayant pas de réponse adaptée à leurs besoins ^{[2] [KG-3]}.
• Les associations professionnelles, de parents, d’adultes autistes, et les groupes de soutien divers ^[1].

Les communautés 360, pilotées conjointement par les agences régionales de santé, les conseils départementaux et les MDPH, réunissent les expertises des associations, des établissements et services médico-sociaux, de l’hôpital, des professionnels de santé de ville, de l’école, des entreprises, des services publics et des citoyens. Ces collectifs sont joignables grâce à un numéro national unique, le 0800 360 360 ^[2].

Cadre légal et droits

Le PAG est élaboré dans le cadre de la RAPT, qui vise à proposer une réponse individualisée à chaque personne en situation de handicap exposée à un risque de rupture de prise en charge. La MDPH joue un rôle central dans la mise en œuvre de ce dispositif, en collaboration avec les autres acteurs locaux ^[2].

Les MDPH ont également la mission de mettre en place un dispositif d’orientation permanent dans le cadre de la RAPT. Lorsqu’une proposition d’orientation ne peut pas se concrétiser, les MDPH élaborent des plans d’accompagnement globaux (scolarisation, logement, etc.) co-construits par toutes les personnes impliquées ^[2].

Pour en savoir plus sur les accompagnements notifiés par la MDPH, vous pouvez consulter les articles disponibles sur Mon Parcours Handicap ^{[4] [5] [12]}.