Allocation d’éducation spéciale (AES)

En bref

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Allocation d’éducation spéciale (AES)

Définition clinique

L'allocation d'éducation spéciale (AES) est une prestation destinée à soutenir les familles d'enfants en situation de handicap. Elle vise à compenser les dépenses liées à l'éducation et à l'accompagnement de l'enfant. L'AES est attribuée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) après évaluation des besoins de l'enfant ^[3].

Critères diagnostiques

Les critères pour l'attribution de l'AES sont définis par le Code de la sécurité sociale. Ils incluent la reconnaissance d'un handicap entraînant des difficultés importantes dans les activités quotidiennes et nécessitant un accompagnement spécifique. Les troubles complexes du langage, par exemple, peuvent justifier l'octroi d'une AES si ils entraînent un taux d'incapacité supérieur à 50 % ^[2].

Évaluation

L'évaluation des besoins de l'enfant est réalisée par la Commission des Droits et de l'Autonomie (CDA) de la MDPH. Cette évaluation prend en compte les déficiences, les incapacités et les désavantages liés au handicap. Les CDES (Commissions Départementales de l'Éducation Spéciale) sont chargées d'appréhender les dossiers de demandes d’AES, mais elles rencontrent des difficultés pour évaluer les troubles complexes du langage en raison de leur méconnaissance de ces troubles ^[1].

Intervention

L'AES peut être complétée par un complément d'allocation d'éducation spéciale (AES) pour les enfants nécessitant un accompagnement plus intensif. Ce complément est attribué en fonction des dépenses engagées pour l'éducation et l'accompagnement de l'enfant. Les montants et les conditions d'attribution sont fixés par le Code de la sécurité sociale ^[3].

Recommandations officielles

La HAS recommande de mieux former les équipes des CDES à une approche du handicap comme résultante de désavantages multifactoriels plutôt que de diagnostics inscrits sur une échelle d'incapacités. Cette formation devrait faciliter la tâche des équipes et réduire les inégalités dans les décisions d'attribution de l'AES ^[2].

Articulation avec autres professionnels

Les professionnels de l'éducation et de la santé travaillent en collaboration pour évaluer les besoins des enfants et proposer des aménagements adaptés. Les enseignants spécialisés, les médecins de l'éducation nationale et les professionnels de la MDPH jouent un rôle clé dans ce processus. Les aménagements peuvent inclure des aides humaines, pédagogiques, éducatives ou thérapeutiques, ainsi que des dispositifs spéciaux et des aménagements matériels ^[7].

Références

• Code de la sécurité sociale : articles L. 544-1 à L. 544-10 pour les conditions ^[3]
• Code de la sécurité sociale : articles R. 544-1 à R. 544-3 pour la demande ^[3]
• Code de la sécurité sociale : articles D. 544-1 à D. 544-10 pour le montant et le versement ^[3]
• Arrêté du 29 mars 2002 fixant le montant des dépenses ouvrant droit aux différentes catégories de compléments de l’allocation d’éducation spéciale ^[3]
• Circulaire n° 2019-088 pour une École inclusive (BO du 5 juin 2019) ^[7]