Qu est-ce que le GEVA-sco ?

Qu'est-ce que le GEVA-sco ?

Cadre clinique

Le GEVA-sco (Guide d’Évaluation des Besoins de Compensation en matière de Scolarisation) est un outil essentiel pour les jeunes scolarisés dont la situation de handicap nécessite des mesures de compensation, telles que des adaptations, des aménagements pédagogiques, ou un accompagnement spécifique. Ce document est utilisé pour évaluer les besoins de compensation et orienter les décisions de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ^{[1] [3]}.

Le GEVA-sco est élaboré en concertation avec la famille, l’équipe pédagogique et l’enseignant référent, lors d’une Équipe de Suivi de Scolarité (ESS). Il permet de regrouper les principales informations sur la situation de l’élève afin qu’elles soient prises en compte pour l’évaluation de ses besoins de compensation par la MDPH ^{[1] [3]}.

Repères épidémiologiques

Les sources disponibles ne précisent pas la prévalence des élèves bénéficiant d’un GEVA-sco.

Diagnostic et évaluation

Le GEVA-sco est un outil utilisé pour évaluer les besoins de compensation des élèves en situation de handicap. Il prend en compte les interactions avec l’environnement, les facteurs personnels, et les limitations d’activité et restrictions de participation ^[2]. Ce guide d’évaluation est un support pour bien prendre en compte l’ensemble des dimensions de la question du handicap, qui ne peut se résumer à la seule altération de fonctions ^[2].

Le GEVA-sco permet de préciser les demandes d’accompagnement par un Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH), d’aménagements scolaires et d’orientation scolaire. Les besoins de l’élève sont réévalués au moins une fois par an ^[3].

Interventions recommandées

Le GEVA-sco permet de mettre en place diverses mesures de compensation, telles que :

• Une orientation scolaire ou médico-sociale (ULIS, cours à domicile, IME, UEMA, UEEA) ^[1].
• Des aménagements de la scolarité si l’enfant a des prises en charge extérieures (rééducation orthophonique, psychomotricité) ^[1].
• Des aménagements du travail scolaire en classe (allègement de la quantité de travail, mise à disposition de polycopiés, tiers temps pour les évaluations) ^[1].
• L’accès à une mesure d’accompagnement (AESH) ^[1].
• L’attribution de matériels pédagogiques adaptés (ordinateur) ^[1].

La mise en œuvre concrète du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) est confiée à un Enseignant Référent de Scolarisation du secteur (désigné par la MDPH). L’enseignant référent constitue l'interlocuteur privilégié de la famille ou du représentant légal et articule le travail des équipes éducative et enseignante ^[4].

Cadre légal et droits

Le GEVA-sco est un document normalisé élaboré en concertation avec le jeune et sa famille ou son représentant légal. La mise en place d’un PPS est validée ou non par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Si la mise en place d’un PPS s’avère nécessaire, la CDAPH se prononce sur les propositions de l’équipe pluridisciplinaire en matière d’aménagements et d’adaptations ^[4].

Le suivi du PPS fait l'objet de mises au point régulières de la part de l'Equipe de Suivi de la Scolarisation, sous la conduite de l'enseignant référent (au minimum une fois par an). Dans le cas où il devient nécessaire de réaménager le projet de façon significative, une contractualisation des nouvelles dispositions prises est opérée en liaison avec la MDPH (par le biais du document normalisé GEVA-Sco réexamen) ^[4].

Les sources disponibles ne précisent pas les critères diagnostiques (CIM-10, DSM-5) cités dans le GEVA-sco.