Décret n°76-389 du 15 avril 1976 — Annexe XXXII bis (CAMSP)

Définit les missions des CAMSP : dépistage, cure ambulatoire et rééducation des enfants de 0 à 6 ans présentant des déficits sensoriels, moteurs ou mentaux. Accès direct sans prescription ni notification MDPH. Soins gratuits (financement assurance maladie + conseil départemental).

Décret n°76-389 du 15 avril 1976 — Annexe XXXII bis (CAMSP) Décret CAMSP 1976 Définit les missions des CAMSP : dépistage, cure ambulatoire et rééducation des enfants de 0 à 6 ans présentant des déficits sensoriels, moteurs ou mentaux. Accès direct sans prescription ni notification MDPH. Soins gratuits (financement assurance maladie + conseil départemental). CAMSP accès direct petite enfance dépistage gratuit DGS guideline