Code de la sécurité sociale — Art. L162-5-3 (Parcours de soins coordonnés)

Loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Crée le parcours de soins coordonnés et le médecin traitant. L'accès aux spécialistes (neuropédiatre, pédopsychiatre) sans lettre d'adressage est possible mais le remboursement est réduit (30% au lieu de 70%). Le pédopsychiatre bénéficie d'un accès direct sans pénalité (spécialiste en accès direct).

Code de la sécurité sociale — Art. L162-5-3 (Parcours de soins coordonnés) CSS L162-5-3 Loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Crée le parcours de soins coordonnés et le médecin traitant. L'accès aux spécialistes (neuropédiatre, pédopsychiatre) sans lettre d'adressage est possible mais le remboursement est réduit (30% au lieu de 70%). Le pédopsychiatre bénéficie d'un accès direct sans pénalité (spécialiste en accès direct). parcours de soins médecin traitant remboursement neuropédiatre pédopsychiatre accès direct DGS guideline