Prestation de Compensation du Handicap
Aide personnalisée couvrant 5 éléments : aide humaine, technique, aménagement logement/véhicule, charges spécifiques, aide animalière. Pour les enfants, cumulable avec l'AEEH de base (droit d'option entre complément AEEH et PCH). Sans condition de ressources pour le droit, participation financière possible selon revenus. Accessible dès la naissance, sans limite d'âge pour la 1ère demande depuis 2020.
Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Cadre clinique
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide financière destinée à compenser les conséquences du handicap en finançant diverses dépenses liées à la perte d'autonomie. Elle couvre cinq éléments principaux : l'aide humaine, l'aide technique, les aménagements du logement et du véhicule, les charges spécifiques et l'aide animalière. La PCH est accessible dès la naissance et sans limite d'âge pour la première demande depuis 2020 [1].
Repères épidémiologiques
En décembre 2022, la DREES comptabilisait 364 453 personnes payées au titre de la PCH (413 928 en comptant l’ACTP) en France métropolitaine et dans les DROM (hors Mayotte). Les enfants de moins de 20 ans représentaient environ 7,4 % des personnes percevant la PCH, soit 26 970 personnes [6].
Diagnostic et évaluation
La PCH est attribuée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) après évaluation des besoins par une équipe pluridisciplinaire. Cette évaluation prend en compte le retentissement du handicap sur l'autonomie et le fonctionnement cognitif, social, adaptatif et scolaire de l'enfant [1] [2]. La reconnaissance du handicap par la MDPH permet d'accéder à diverses aides, dont la PCH [3].
Interventions recommandées
La PCH peut financer des dépenses telles que les prises en charge spécialisées non financées par l'assurance maladie (suivi psycho-éducatif, psychomotricité, ergothérapie), le recours à une tierce personne, les aménagements du domicile et les besoins de transports [1]. Pour les enfants, la PCH est cumulable avec l'Allocation d’Éducation pour l’Enfant Handicapé (AEEH) de base, avec un droit d'option entre le complément AEEH et la PCH [1].
Cadre légal et droits
La PCH est versée par le Département et son financement est partiellement assuré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). En 2022, le concours PCH versé par la CNSA aux conseils départementaux s’élevait à 885,108 millions d’euros, incluant une enveloppe de 200 M€ dédiée au financement de la PCH parentalité. En 2023, le concours PCH prévisionnel était de 899,57 millions d'euros [6].
La répartition du concours PCH entre les départements repose sur plusieurs critères, notamment le nombre de personnes âgées de 20 à 59 ans, le nombre de bénéficiaires de l’AEEH, de l’allocation pour adultes handicapés (AAH) et de personnes bénéficiaires d’une pension d’invalidité, ainsi que le nombre de bénéficiaires de la PCH et de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) [7].
Les sources disponibles ne précisent pas les critères diagnostiques spécifiques (CIM-10, DSM-5) pour l'éligibilité à la PCH.